POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: 15 Septembre 2022

Préambule

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont VERT INDIGO SAS, propriétaire du site www.fossetteparis.com (ci-après "Nous"), utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez ce site accessible à partir de l'URL suivante www.fossetteparis.com (ci-après le "Site").

Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par nous, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de cette politique.

L'utilisation de ce site constitue une acceptation inconditionnelle de cette politique de confidentialité.

1. Définitions

1.1. « Site Internet » : Le site Internet accessible à l'URL www.fossetteparis.com, ainsi que les sous-sites, portails et déclinaisons d'URL s'y rapportant.

1.2. « Editeur » : VERT INDIGO SAS en tant que propriétaire du site.

1.3. « Utilisateur » : Toute personne se connectant au site Internet.

1.4. « Contenu du site » : Éléments publiés sur le site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

2. Parties

La présente Politique de Confidentialité est applicable entre l'Editeur du Site, ci-après l'"Editeur", et toute personne se connectant au Site, ci-après l'"Utilisateur".

3. Portée

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les utilisateurs. L'utilisation de ce site Web implique que vous avez lu et accepté pleinement ses conditions sans restriction.

L'acceptation de cette politique de confidentialité implique que :

- l'Utilisateur a la capacité juridique nécessaire pour le faire, ou a l'autorisation de son tuteur légal pour le faire ;

- l'Utilisateur est âgé d'au moins 16 ans, ou dispose à défaut de l'autorisation de son représentant légal ou tuteur pour le faire ;

- l'Utilisateur dispose d'une procuration s'il agit pour le compte d'une personne morale.

L'Utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement électronique de l'Editeur et renonce à les contester en cas de litige, à moins qu'il n'apporte la preuve contraire.

4. Collecte d'informations

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, nous vous communiquons les informations suivantes :

4.1. Identité du Responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site :

Le Responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site est :

VERT INDIGO SAS
Avenue du Golf, L’Orée des Mas
Bâtiment L’Histophile
34670 Baillargues
FRANCE

4.2. Données collectées

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, effectuez un achat, participez à un concours et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les données collectées comprennent vos informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, ainsi que certaines informations de votre ordinateur et de votre navigateur telles que votre adresse IP et votre emplacement, votre environnement logiciel, vos données démographiques et les pages que vous demandez.

4.3. Utilisation des informations collectées

Les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Assurer et améliorer la sécurité du Site

- S'assurer que les conditions d'utilisation et autres politiques du site Web sont respectées

- Éviter toute activité illicite ou illégale

- Contextualiser et améliorer l'expérience de l'Utilisateur sur notre Site - Améliorer notre service client

- Vous contacter par e-mail ou par tout autre moyen que vous avez accepté de fournir en cas de nécessité ou à votre demande

- Exécuter les engagements contractuels, tels que l'exécution de votre commande

- Administrer un concours, une promotion ou un sondage auquel vous avez accepté de participer

4.4. Confidentialité des informations collectées

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou transaction, telle que l'expédition de votre commande.

4.5. Non-divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnellement identifiables à des tiers. Les données collectées ne sont visibles que par les membres de la direction de l'Editeur, par le personnel en charge de l'exécution de votre commande, le personnel en charge du service client et le personnel en charge de la gestion du Site, et ne sont jamais rendues librement consultables. à des tiers. Nous pensons qu'il est nécessaire de partager des informations afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, des violations de nos termes et conditions, ou lorsque la loi nous oblige faire cela.

4.6. Protection des informations collectées

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, en utilisant des moyens techniques de pointe, dans le respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.

4.7. Droits de l'utilisateur

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou par e-mail via le formulaire de contact ici.

4.7.1. Droit d'être informé

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles sont collectées, qui collecte les données, comment les données personnelles sont stockées et utilisées, qui font tous l'objet de la présente politique de confidentialité et pour lesquelles les informations ont été fournies ci-dessus. Si vous considérez que l'Editeur ne respecte pas ses obligations légales, vous pouvez porter plainte auprès des autorités compétentes.

4.7.2. Droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter pour vérifier les informations dont nous disposons. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles, votre demande ne sera traitée que si vous justifiez de votre identité.

4.7.3. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander que des informations personnelles inexactes ou obsolètes soient mises à jour ou corrigées. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles, votre demande ne sera traitée que si vous justifiez de votre identité.

4.7.4. Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles, votre demande ne sera traitée que si vous justifiez de votre identité.

Ce droit est soumis à des dérogations. Il peut y avoir des situations où nous devons refuser la demande. Par exemple, pour des raisons d'intérêt public ou de respect d'obligations légales.

4.7.5. Droit de restreindre le traitement

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles ne soient utilisées que de manière restreinte/limitée, à l'exclusion de certaines finalités et/ou traitements. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles, votre demande ne sera traitée que si vous justifiez de votre identité.

4.7.6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que vos données soient transférées à vous ou à une autre organisation dans un format électronique lisible par machine. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles, votre demande ne sera traitée que si vous justifiez de votre identité.

Ce droit ne s'applique qu'aux données que vous avez fournies par consentement ou contrat et uniquement si le traitement est effectué par des moyens automatisés.

4.7.7. Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer le consentement précédemment donné au traitement de vos données personnelles. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles, votre demande ne sera traitée que si vous justifiez de votre identité.

4.7.8. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles, votre demande ne sera traitée que si vous justifiez de votre identité.

4.7.9. Droit d'opposition au traitement automatisé

Vous avez le droit de vous opposer aux décisions prises avec vos données uniquement sur la base d'une prise de décision automatisée ou d'un profilage si cela produit un effet juridique qui vous affecte de manière significative. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles, votre demande ne sera traitée que si vous justifiez de votre identité.

Toutefois, ce droit ne s'appliquera pas si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat, s'il est autorisé par la loi ou si le traitement est fondé sur un consentement explicite.

5. Utilisation des cookies

Lors de votre première connexion sur notre Site, vous êtes averti par un bandeau en bas du site que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "cookies". Cette Politique vous informe sur les cookies présents sur notre site, leur finalité et la manière de les paramétrer. Les cookies aident à améliorer l'accès à notre site et à identifier les visiteurs réguliers. De plus, les cookies améliorent l'expérience utilisateur en suivant et en ciblant leurs intérêts. Cependant, l'utilisation de cookies n'est en aucun cas liée à des informations personnellement identifiables sur notre site.