Préambule

Vous êtes connecté à ce site Web via l'URL https://www.fossetteparis.com. Ce site Web (ainsi que toutes les autres pages Web ou documents qui y sont mentionnés) (ci-après « Site Web ») est la propriété de VERT INDIGO SAS (ci-après « Vert Indigo »).

Vert Indigo est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS) sous le numéro ... Son siège social est situé au :

VERT INDIGO SAS
Avenue du Golf, L'Orée des Mas
Bâtiment L'Histophile
34670 Baillargues
FRANCE
bonjour[at]fossetteparis.com

Toute commande portant sur un ou des Produit(s) proposé(s) sur le Site (ci-après « Produit(s) ») suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Dans les Termes et Conditions, « nous » et « notre » signifient Vert Indigo et « vous » et « votre » signifient que vous êtes le client (ci-après « Client »). Le Client et Vert Indigo sont ci-après collectivement dénommés les « Parties ».
Le Client déclare avoir la capacité d'agir dans les conditions suivantes et notamment être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

En commandant l'un des Produits Vert Indigo, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales et, avec votre bon de commande (ci-après « Commande »), celui-ci constitue l'intégralité du contrat entre les Parties pour la fourniture des Produits. Veuillez lire attentivement les conditions générales avant de passer des commandes sur notre site Web et imprimer une copie des conditions générales en vigueur pour référence future.

Votre « clic » de confirmation après avoir rempli votre Commande constitue une acceptation irrévocable de l'applicabilité des Conditions générales suivantes. Le « clic » de confirmation exprimera votre consentement définitif à contracter avec Vert Indigo pour les Produits sélectionnés.

Vous pouvez joindre notre service client avec vos questions ou commentaires par e-mail à cette adresse :

E-mail : bonjour[at]fossetteparis.com

La communication doit être faite en français ou en anglais et nous sommes heureux de vous aider de toutes les manières possibles.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales définissent les relations contractuelles entre Vert Indigo et les Clients dans le cadre de la vente à distance des Produits et services proposés sur le Site.

Les Termes et Conditions couvriront exclusivement la relation entre Vert Indigo et les Clients. Les termes et conditions ne peuvent être modifiés que si nous acceptons par écrit ou par e-mail avant l'événement. Les Parties ne seront liées que par les CGV mises en ligne au jour de la passation de la Commande. Vert Indigo se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.

Article 2 - Couverture de l'Offre

La zone géographique couverte par le Site est actuellement limitée aux pays européens suivants : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Hollande, Italie, Luxembourg, Espagne, Suisse et Royaume-Uni.

Pour toute autre zone géographique, n'hésitez pas à nous contacter.

Article 3 – Produits et Services

Les produits et services offerts par Vert Indigo sont exclusivement ceux qui sont affichés et offerts sur le site Web de temps à autre.

Les produits sont décrits et présentés avec le plus de précision possible et sont souvent accompagnés d'une description de ses caractéristiques essentielles. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles aux Produits originaux mais ne garantissent pas une similitude totale avec ceux-ci, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies sont non contractuelles.

En cas d'erreur ou d'omission concernant la description, l'affichage, les photographies ou la couleur des Produits, Vert Indigo ne saurait être tenu pour responsable.

Article 4 – Prix et frais de livraison

Le prix de tout produit sera celui indiqué sur notre site Web de temps à autre, sauf en cas d'erreur évidente, par exemple 0 €

Les prix des Produits sont affichés en Euros (€) Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur au moment de la conclusion de la Commande.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (frais de port et d'emballage selon les tarifs en vigueur). Ces frais de livraison seront indiqués sur le Bon de commande avant la confirmation définitive de la Commande.

Les Commandes passées par les Clients qui résident dans un pays hors Union Européenne ou dans les DOM TOM peuvent être soumises à des droits de douane et/ou toutes autres taxes éventuelles qui doivent être payées par le Client. Veuillez noter que Vert Indigo n'est pas en mesure de déterminer à l'avance le montant de ces taxes éventuelles. À cet égard, il est conseillé au Client de contacter le bureau national des douanes pour vérifier les dernières exigences locales applicables.

Vert Indigo établira une facture pour le Client qui sera remise au moment de la livraison.

Article 5 - Passation de la commande

En passant la Commande via le Site Web, le Client accepte les prix et la description des Produits. Chaque bon de commande signé numériquement par le « clic » de confirmation est une obligation contractuelle irrévocable du client et ne peut être retiré que dans des situations limitées.

Lors de la validation de la Commande, le client accepte les Conditions Générales de Vente et la conclusion du contrat de vente entre les Parties.

Vert Indigo se réserve le droit d'apporter des modifications utiles aux Produits et de les modifier sans préavis.

Toute modification du Bon de Commande ne pourra être prise en considération que lorsque Vert Indigo aura été dûment notifiée par écrit avant l'expédition de l'un quelconque des Produits objet de la Commande.

Article 6 – Confirmation de la Commande

La Commande est considérée comme définitive lorsque le Client reçoit une confirmation de commande (ci-après « Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande vaut acceptation de la Commande et de la transaction.

La Confirmation de Commande doit inclure tous les éléments essentiels de la Commande (Produits commandés, prix, frais de livraison).

Vert Indigo se réserve le droit de bloquer la Commande du Client en cas de non-paiement, d'adresse de livraison erronée ou de tout autre problème survenu sur son compte jusqu'à résolution du problème.

En cas d'indisponibilité totale et indisponible de stock de l'un des Produits commandés (indisponibilité temporaire ou rupture de stock), le Client recevra un e-mail séparé l'informant de cette indisponibilité. Si le Produit est épuisé, il sera annulé et retiré de la Commande respective et le Client sera intégralement remboursé pour ces Produits. Le reste de la Commande restera ferme et définitif.

Article 7 – Paiement

Le paiement total du prix est exigible à partir du moment où la Commande est finalisée par le "clic" de confirmation.

Le prix facturé au Client est celui qui était affiché sur le Site au moment de la finalisation de la Commande. Le Client s'engage à payer l'intégralité du prix stipulé pour les Produits commandés (prix du Produit et prix de livraison).

Le Client a la possibilité de régler sa Commande exclusivement par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec un compte PayPal. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour payer par carte bancaire lors de la commande des Produits.

Le Client peut être facturé des éventuels frais supplémentaires occasionnés par l'utilisation d'une carte de paiement étrangère. Veuillez noter que Vert Indigo n'est pas en mesure de déterminer à l'avance le montant de ces frais, le cas échéant. A cet égard, veuillez contacter votre banque afin d'obtenir des informations sur les taux de change et/ou les commissions de change en vigueur.

Vert Indigo se réserve le droit de modifier les modalités de paiement à tout moment.

Article 8 – Livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lorsque le Client complète la Commande

Nous visons à exécuter les commandes à la date de livraison approximative indiquée sur le site Web ou dans le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans un délai raisonnable à compter de la date de la confirmation de commande. , sauf si des circonstances indépendantes de notre volonté nous empêchent de le faire. Les délais normaux de livraison ne s'appliquent pas aux Produits indisponibles ou à un accord spécifique conclu entre les Parties.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, Vert Indigo s'engage à informer au plus tôt ses Clients et à préciser le délai approximatif de disponibilité. Après avoir reçu les informations, le Client a la possibilité de choisir d'attendre que le Produit soit à nouveau disponible ou d'être remboursé pour le Produit indisponible.

Aucune compensation ne sera offerte pour les livraisons tardives en tout état de cause.

Article 9 – Transfert de responsabilité

Les Produits seront au risque de perte ou de dommage du Client à partir du moment de la livraison.

Article 10 – Force Majeure

En cas de force majeure Vert Indigo sera libéré de son obligation. La force majeure est définie comme les grèves totales ou partielles internes ou externes à Vert Indigo, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la destruction partielle ou totale des locaux de production, des installations ou autres, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes informatiques, le blocage des télécommunications y compris les réseaux tels qu'Internet, ou tout autre cas fortuit empêchant Vert Indigo de remplir totalement ou partiellement ses obligations.

Article 11 – Réception

Au moment de la livraison, le Client doit vérifier la conformité et l'état des Produits.

En cas de retards de livraison, dommages ou pertes causés par le transporteur, le Client doit contacter le transporteur et Vert Indigo ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards, dommages ou pertes causés par le transporteur.

Vert Indigo recommande à ses Clients de vérifier les Produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Lorsque le Client constate des défauts, il doit refuser la livraison ou émettre une réserve écrite précise et datée. La réservation doit être confirmée par le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie doit être remise à Vert Indigo.

Article 12 – Colis perdus

Vert Indigo recommande à ses clients de choisir un mode de livraison avec assurance, qui couvre la perte ou l'altération des colis.

Dans le cas où le client a choisi un mode de livraison sans assurance, Vert Indigo n'est pas tenu de rembourser les Produits perdus.

Article 13 – Colis non récupérés

Si les Colis ne sont pas récupérés par le Client, ceux-ci seront retournés à Vert Indigo. Dans le cas où le Client souhaite que les Produits soient renvoyés, il doit assumer les frais de réexpédition.

Article 14 – Réclamations pour non-conformité

Les réclamations concernant la non-conformité des Produits à la Commande doivent être adressées par écrit, de manière exacte et précise, directement à Vert Indigo dès la livraison du ou des colis. Le Client est tenu de conserver l'emballage d'origine du Produit et le bordereau d'expédition.

En cas d'erreur concernant les Produits, le Client devra retourner les Produits dans les sept (7) jours suivant la réception de la Commande à Vert Indigo, à condition que les Produits soient dans leur emballage et état d'origine, avec les documents joints . Les frais de livraison seront remboursés par Vert Indigo.

A compter de la réception des Produits retournés et de la forme écrite, les Produits seront remplacés et renvoyés au Client aux frais de Vert Indigo, sauf si les Produits sont épuisés ou plus disponibles. Dans ce cas Vert Indigo s'engage à rembourser le prix du Produit au Client.

Article 15 - Droit de rétractation

Le Client peut résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a reçu le colis. A cet égard, le Client est en droit d'obtenir le remboursement intégral du prix de la Commande pour le(s) Produit(s) remboursé(s). Le client n'est pas obligé de justifier sa volonté d'annuler mais il doit contacter Vert Indigo par téléphone ou par e-mail pour l'informer de son intention.

Après vérification, un numéro de retour sera attribué au Client. Après avoir reçu un numéro de retour, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les Produits à Vert Indigo avec leur numéro de retour. Aucun retour ne sera pris en considération sans le numéro de retour.

Les produits doivent être retournés avec leur emballage et état d'origine, ainsi que les éventuels accessoires et documentation. Le Produit ne doit pas être utilisé, endommagé et doit être dans l'état où il a été livré au Client.

Le Client ne supportera que les frais directs de retour des Produits et sera responsable de l'organisation de leur transport. Vert Indigo remboursera l'intégralité du prix de la Commande au Client dans un délai maximum de remboursement de 14 jours.

Vert Indigo remboursera les coûts du ou des Produit(s) au Client en utilisant le même mode de paiement que celui que le Client a payé à Vert Indigo.

Vert Indigo se réserve le droit de ne pas rembourser le prix du Produit lorsque le(s) Produit(s) sont détériorés.

Article 16 – Garanties

Tous les Produits vendus par Vert Indigo sont soumis à des contrôles qualité stricts.
Cependant et malgré notre plus grande attention, certains articles peuvent s'avérer défectueux. Dans ce cas, le Client est prié de contacter Vert Indigo et de préciser le type de défaut.

Le Produit défectueux sera échangé par un Produit identique et renvoyé au Client aux frais de Vert Indigo, sauf en cas d'épuisement des Produits ou d'indisponibilité. Dans ce cas Vert Indigo s'engage à rembourser le prix du Produit.

La garantie ne s'applique pas aux défauts ou détériorations causés par une déchirure naturelle ou par un accident non inhérent au Produit (entretien défectueux, utilisation anormale).

Pour toute question, il est conseillé au Client d'appeler ou d'envoyer un e-mail à Vert Indigo.

Article 17 – Responsabilité

Vert Indigo s'engage à faire de son mieux dans le processus de vente.

Vert Indigo ne saurait voir sa responsabilité engagée lorsque l'inexécution de ses obligations est due à un fait imprévisible et insurmontable causé par un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

De même, Vert Indigo ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, c'est-à-dire une interruption du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Vert Indigo ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de toute disposition qui serait en vigueur dans le pays du Client, vers laquelle il n'aurait pas activement ciblé ses activités, via des opérations marketing

Article 18 – Modifications et Améliorations

Vert Indigo se réserve le droit d'apporter des modifications aux Produits qui, selon lui ou son fabricant, améliorent leur qualité sans avoir à contacter les Clients.

Article 19 - Données personnelles

Pour tenter d'exécuter efficacement ses obligations, Vert Indigo doit collecter certaines informations personnelles concernant le Client (par exemple, nom, prénom, adresse e-mail, adresse personnelle et numéro de carte de crédit).

En communiquant à Vert Indigo ses informations personnelles, le Client pourra recevoir des e-mails accusant réception de ses commandes et Vert Indigo pourra traiter les Commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant auprès de Vert Indigo en contactant le service client de Vert Indigo par courrier ou par e-mail. Le Client peut expressément choisir de recevoir des offres de Vert Indigo ainsi que d'autres sociétés ou partenaires commerciaux. S'il ne souhaite pas recevoir de telles offres, le Client peut en informer Vert Indigo par courrier ou par e-mail.

Vert Indigo s'efforce d'assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises A cet égard, veuillez noter que le Site utilise un mode de paiement sécurisé, appelé Secure Socket Layer (SSL).

Article 20 – Liens hypertextes

Vert Indigo peut afficher des hyperliens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Vert Indigo n'est pas en mesure de contrôler ces sites ou ces sources externes.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu et le site Web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les droits d'auteur, marques, logos et dessins, déposés ou non, qui figurent sur le Site appartiennent uniquement et exclusivement à Vert Indigo ou à ses partenaires. Leur divulgation par l'intermédiaire du Site ne vaut pas licence accordée par Vert Indigo ni droit d'utiliser l'un quelconque desdits droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc pas être utilisés sans être des contrefaçons. Il est strictement interdit de copier, reproduire, télécharger, poster, transférer ou distribuer tout document ou Produit provenant du site, de quelque manière que ce soit.

Certains téléchargements sont toutefois autorisés dans les cas exceptionnels suivants : il est possible de télécharger une copie de ces documents sur un ordinateur pour un usage strictement personnel et non commercial à condition que le Client n'en modifie pas les informations et conserve les droits d'auteur et autres avis de propriété intacts. La modification ou la mauvaise utilisation de ces documents constitue une violation des droits de Propriété Intellectuelle de Vert Indigo.

Lorsque le Client, qui dispose de son propre site Internet (à usage non commercial), souhaite insérer un lien vers la page d'accueil du Site, une autorisation préalable doit être obtenue auprès de Vert Indigo. Cela ne constitue pas un transfert ou une cession implicite de droit, de titre ou d'intérêt sur tout contenu ou matériel. Cependant, tout lien hypertexte vers le Site utilisant les techniques du « framing » et du « in-line linking » est strictement interdit. Tout lien pourra être retiré sur simple demande de Vert Indigo.

Article 22 – Signature électronique

Le "clic" de validation vaut pour une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas d'utilisation frauduleuse, il est conseillé au Client de contacter Vert Indigo par téléphone ou par e-mail dès qu'il découvre cette fraude.

Article 23 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques de sécurité raisonnable par Vert Indigo, seront considérés comme preuve prima facie de toute communication, commande et paiement intervenus entre les Parties.

La conservation des Bons de Commande et des factures est effectuée sur un support fiable et durable afin de respecter l'exigence de copie durable et fidèle prévue par le Code Civil.

Article 24 – Divisibilité et interprétation

Si l'une des clauses des Conditions Générales est tenue pour nulle en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, le reste des Conditions Générales restera pleinement en vigueur.

En cas de litige entre Vert Indigo et le Client, la version française des Conditions générales servira de référence d'interprétation pour résoudre le litige. En cas de doute, la version française prévaut.

Article 25 – Loi et juridiction

Les Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les commandes passées par l'intermédiaire du Site, ainsi que tout litige en découlant, sont régies par le droit français.

Une solution amiable (par le biais d'un système de médiateur) sera envisagée avant tout recours judiciaire. Dans l'hypothèse où cette solution échouerait, les Tribunaux de Paris auront une compétence non exclusive pour connaître des litiges entre les Parties. Cette disposition ne prive pas les consommateurs européens de leurs droits légaux nationaux.